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TCEBAT

Fermée
Siren917 639 833SARL95200 SARCELLESRadiée le 08 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 639 833, TCEBAT est une SARL créée le 20 juillet 2022. Elle est domiciliée 52 rue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4120A. AMEZIANE BEN MANSOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de TCEBAT date du 8 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TCEBAT

Dénomination
TCEBAT
SIREN
917 639 833
SIRET (siège)
917 639 833 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50917639833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 639 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 juillet 2022
Date de radiation
08 septembre 2026
Siège social
52 RUE DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de TCEBAT

Travaux de bâtiments, tous corps d'état, aménagement, amélioration de l'habitat

Finances de TCEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCEBAT

AB

AMEZIANE BEN MANSOUR

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de TCEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    917 639 833 00024 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4120A

  • 95170 DEUIL-LA-BARREFermé

    917 639 833 00016 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de TCEBAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TCEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TCEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-20 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2022

Questions fréquentes sur TCEBAT

Quel est le numéro SIREN de TCEBAT ?

Le numéro SIREN de TCEBAT est 917 639 833. Le SIRET de son siège social est 917 639 833 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50917639833.

Qui dirige TCEBAT ?

TCEBAT est dirigée par AMEZIANE BEN MANSOUR, gérant.

Où se situe le siège social de TCEBAT ?

Le siège social de TCEBAT est situé 52 rue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

TCEBAT est-elle toujours en activité ?

Non, TCEBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.

TCEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCEBAT.

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