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TCEM BAT

Active
Siren501 122 592SARL95200 SarcellesCréée le 02 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

TCEM BAT est une SARL immatriculée le 2 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 122 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 Rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. OSMAN KIRIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TCEM BAT

Dénomination
TCEM BAT
SIREN
501 122 592
SIRET (siège)
501 122 592 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96501122592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 122 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 novembre 2007
Siège social
1 RUE 1 Rue de l'Escouvrier, 95200, Sarcelles
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de TCEM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCEM BAT

OK

OSMAN KIRIK

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de TCEM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SarcellesSiègeFermé

    501 122 592 00014 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de TCEM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de TCEM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCEM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCEM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCEM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2010. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Osman KIRIK pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCEM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCEM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCEM BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Osman KIRIK pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2007

Questions fréquentes sur TCEM BAT

Quel est le numéro SIREN de TCEM BAT ?

Le numéro SIREN de TCEM BAT est 501 122 592. Le SIRET de son siège social est 501 122 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96501122592.

Qui dirige TCEM BAT ?

TCEM BAT est dirigée par OSMAN KIRIK, gérant.

Où se situe le siège social de TCEM BAT ?

Le siège social de TCEM BAT est situé 1 RUE 1 Rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles.

TCEM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TCEM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCEM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TCEM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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