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TCER

Active
Siren994 952 471571068490 OttmarsheimCréée le 16 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TCER est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 952 471. Elle est domiciliée 4a rue de l'Eglise, 68490 Ottmarsheim. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par FOUETTEES D'ENVIES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TCER

Dénomination
TCER
SIREN
994 952 471
SIRET (siège)
994 952 471 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03994952471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 952 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
4a rue de l'Eglise, 68490, Ottmarsheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TCER

- Salon de thé, petite restauration sur place ou à emporter, bar

Finances de TCER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCER

F

FOUETTEES D'ENVIES

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TCER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68490 OttmarsheimSiègeFermé

    994 952 471 00021 · ouvert le 20 décembre 2025 · NAF 5610C

  • 68740 Rumersheim-le-HautActif

    994 952 471 00013 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TCER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de TCER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2025-12-09

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

Questions fréquentes sur TCER

Quel est le numéro SIREN de TCER ?

Le numéro SIREN de TCER est 994 952 471. Le SIRET de son siège social est 994 952 471 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03994952471.

Qui dirige TCER ?

TCER est dirigée par FOUETTEES D'ENVIES, président de sas.

Où se situe le siège social de TCER ?

Le siège social de TCER est situé 4a rue de l'Eglise, 68490 Ottmarsheim.

TCER est-elle toujours en activité ?

Oui, TCER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCER.

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