TCHA HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 534 513 577, TCHA HUBERT est un entrepreneur individuel créé le 8 septembre 2011. Elle est domiciliée 6 Pl de la Republique, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de TCHA HUBERT
INSEE- Dénomination
- TCHA HUBERT
- SIREN
- 534 513 577
- SIRET (siège)
- 534 513 577 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84534513577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 513 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 septembre 2011
- Siège social
- 6 PL DE LA REPUBLIQUE, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TCHA HUBERT
Restauration traditionnelle
Finances de TCHA HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TCHA HUBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TCHA HUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
534 513 577 00013 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de TCHA HUBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TCHA HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCHA HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TCHA HUBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCHA HUBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 août 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2013 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de TCHA HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TCHA HUBERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2013 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Début d'activité : 2011-09-08
- création
Date d'effet : 08 septembre 2011
Questions fréquentes sur TCHA HUBERT
Quel est le numéro SIREN de TCHA HUBERT ?
Le numéro SIREN de TCHA HUBERT est 534 513 577. Le SIRET de son siège social est 534 513 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84534513577.
Où se situe le siège social de TCHA HUBERT ?
Le siège social de TCHA HUBERT est situé 6 Pl de la Republique, 07200 Aubenas.
TCHA HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, TCHA HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TCHA HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TCHA HUBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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