CheckersProcédures

TCHAP

Fermée
Siren488 053 257SAS94220 CHARENTON-LE-PONTRadiée le 12 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

TCHAP est une SAS immatriculée le 24 novembre 2010 sous le numéro SIREN 488 053 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par ANTOINE BAYLE en qualité de président de sas. La radiation de TCHAP date du 12 octobre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TCHAP

Dénomination
TCHAP
SIREN
488 053 257
SIRET (siège)
488 053 257 00041
N° TVA intracommunautaire
FR73488053257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 053 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
24 novembre 2010
Date de radiation
12 octobre 2017
Siège social
5 RUE DE CONFLANS, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de TCHAP

MISSIONS DE CONSEIL ET DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INFORMATIQUE.

Finances de TCHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCHAP

AB

ANTOINE BAYLE

Président de SAS

F

FIDUCIAIRE LEYDET

Commissaire aux comptes titulaire

CB

CEDRIC BURGUIERE

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

MD

Martin, modification du Président Bayle, Antoine Dutreil,

Président · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TCHAP

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeFermé

    488 053 257 00041 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6202A

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    488 053 257 00017 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 721Z

  • 75001 PARISFermé

    488 053 257 00033 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 6202A

  • 75001 PARISFermé

    488 053 257 00025 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de TCHAP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de TCHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCHAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCHAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 octobre 2014. Clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 18/10/2018, annule le jugement rendu le 11 octobre 2017 par le tribunal de commerce de Créteil à l'encontre de M.Antoine Bayle

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antoine Bayle pour une durée de 7 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TCHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCHAP

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-10-31 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 18/10/2018, annule le jugement rendu le 11 octobre 2017 par le tribunal de commerce de Créteil à l'encontre de M.Antoine Bayle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antoine Bayle pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Dutreil, Martin, modification du Président Bayle, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2010

Questions fréquentes sur TCHAP

Quel est le numéro SIREN de TCHAP ?

Le numéro SIREN de TCHAP est 488 053 257. Le SIRET de son siège social est 488 053 257 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73488053257.

Qui dirige TCHAP ?

TCHAP est dirigée par ANTOINE BAYLE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TCHAP ?

Le siège social de TCHAP est situé 5 rue de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont.

TCHAP est-elle toujours en activité ?

Non, TCHAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2017.

TCHAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TCHAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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