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TCHARMES

Active
Siren824 371 397SAS49460 FENEUCréée le 15 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 371 397, TCHARMES est une SAS créée le 15 décembre 2016. Son siège social est situé 2 Rte de Soulaire, 49460 Feneu. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Elle est dirigée par STEPHANE FOURNIER, président de sas.

Fiche d'identité de TCHARMES

Dénomination
TCHARMES
SIREN
824 371 397
SIRET (siège)
824 371 397 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69824371397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 371 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
15 décembre 2016
Siège social
2 RTE DE SOULAIRE, 49460, FENEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TCHARMES

la Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : l'étude, la réalisation la construction la viabilisation de terrains et commercialisation de tous programmes immobiliers, la conception et la réalisation d'opérations de promotion immobilière et de lotissements, l'activité de marchand de biens, la vente en l'état futur d'achèvement et la conclusion de contrats de constructions de maisons individuelles, l'activité de bureau d'études la commercialisation de matériaux de constructions, la location de matériel. la participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport commandite souscription ou rachat de titres ou droits sociaux fusion alliance ou association e participation ou Gie ou de location gérance

Finances de TCHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCHARMES

SF

STEPHANE FOURNIER

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de TCHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49460 FENEUSiègeActif

    824 371 397 00012 · ouvert le 12 décembre 2016 · NAF 4332B

Documents juridiques de TCHARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de TCHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCHARMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCHARMES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2016

Questions fréquentes sur TCHARMES

Quel est le numéro SIREN de TCHARMES ?

Le numéro SIREN de TCHARMES est 824 371 397. Le SIRET de son siège social est 824 371 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69824371397.

Qui dirige TCHARMES ?

TCHARMES est dirigée par STEPHANE FOURNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de TCHARMES ?

Le siège social de TCHARMES est situé 2 Rte de Soulaire, 49460 Feneu.

TCHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, TCHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCHARMES.

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