TCHINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TCHINA est une SCI immatriculée le 9 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 311 311. Elle est domiciliée 3 Rte de la Peysse, 73000 Barberaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN RIERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TCHINA
INSEE- Dénomination
- TCHINA
- SIREN
- 914 311 311
- SIRET (siège)
- 914 311 311 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52914311311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 311 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 3 RTE DE LA PEYSSE, 73000, BARBERAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TCHINA
La propriété et la gestion de tous biens qui pourraient être soit construits soit acquis par la Société.
Finances de TCHINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TCHINA
INSEEETABLISSEMENT FRUTA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans
Établissements de TCHINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 BARBERAZSiègeActif
914 311 311 00015 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TCHINA
INPIComptes annuels de TCHINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCHINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TCHINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCHINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TCHINA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/05210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/05682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TCHINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TCHINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur TCHINA
Quel est le numéro SIREN de TCHINA ?
Le numéro SIREN de TCHINA est 914 311 311. Le SIRET de son siège social est 914 311 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52914311311.
Qui dirige TCHINA ?
TCHINA est dirigée par ROMAIN RIERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TCHINA ?
Le siège social de TCHINA est situé 3 Rte de la Peysse, 73000 Barberaz.
TCHINA est-elle toujours en activité ?
Oui, TCHINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TCHINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCHINA.
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