TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID

Active

Siren908 635 071Entrepreneur individuel74100 Vétraz-MonthouxCréée le 03 janvier 20221

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: 1tranche Sirene

TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2022, identifié par le SIREN 908 635 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE des rochers, 74100 Vétraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 8559A et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID

INSEE

Dénomination: TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID
SIREN: 908 635 071
SIRET (siège): 908 635 071 00024
N° TVA intracommunautaire: FR70908635071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 908 635 071
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8559A
Date de création: 03 janvier 2022
Effectif: 1
Siège social: 6 CHE des rochers, 74100, Vétraz-Monthoux
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID

Fabrication de plats cuisinés

Finances de TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

74100 Vétraz-MonthouxSiègeActif
908 635 071 00024 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 5610C
64000 PauFermé
908 635 071 00016 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 8559A

Documents juridiques de TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 octobre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-08

06 juillet 2024création
Date d'effet : 03 janvier 2022

Questions fréquentes sur TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID

Quel est le numéro SIREN de TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID ?

Le numéro SIREN de TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID est 908 635 071. Le SIRET de son siège social est 908 635 071 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70908635071.

Où se situe le siège social de TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID ?

Le siège social de TCHOUTA TCHATCHOUA DAVID est situé 6 CHE des rochers, 74100 Vétraz-Monthoux.