TCMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
TCMI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 231 547. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par IHSAN ILHAN, gérant.
Fiche d'identité de TCMI
INSEE- Dénomination
- TCMI
- SIREN
- 795 231 547
- SIRET (siège)
- 795 231 547 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23795231547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 231 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 12 septembre 2013
- Siège social
- RTE NATIONALE 370 ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TCMI
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
Finances de TCMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TCMI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2013 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TCMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
795 231 547 00022 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 4120A
- 95400 ARNOUVILLEFermé
795 231 547 00014 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de TCMI
INPIComptes annuels de TCMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TCMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2016. Clôturée le 02 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2018 · publié le 13 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ihsan ILHAN pour une durée de 15 ans.
Jugement du 14 mars 2016 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TCMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Conflits d'Entre.
Décision du 09 février 2023 · N° 22/05340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TCMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TCMI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ihsan ILHAN pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : ILHAN Ihsan en fonction le 02 Juillet 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-12
- création
Date d'effet : 12 septembre 2013
Questions fréquentes sur TCMI
Quel est le numéro SIREN de TCMI ?
Le numéro SIREN de TCMI est 795 231 547. Le SIRET de son siège social est 795 231 547 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23795231547.
Qui dirige TCMI ?
TCMI est dirigée par IHSAN ILHAN, gérant.
Où se situe le siège social de TCMI ?
Le siège social de TCMI est situé Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse.
TCMI est-elle toujours en activité ?
Oui, TCMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TCMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TCMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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