TCSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 064 983, TCSA est une SCI créée le 29 décembre 2025. Son siège social est situé 15 RUE des tonnelles LA CHAPELLE BASSE MER, 44450 Divatte-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christophe TERRIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TCSA
INSEE- Dénomination
- TCSA
- SIREN
- 999 064 983
- SIRET (siège)
- 999 064 983 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12999064983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 064 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2025
- Siège social
- 15 RUE des tonnelles LA CHAPELLE BASSE MER, 44450, Divatte-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TCSA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de TCSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TCSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de TCSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44450 Divatte-sur-LoireSiègeActif
999 064 983 00011 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TCSA
INPIComptes annuels de TCSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TCSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TCSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TCSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TCSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-29 · Début d'activité : 2025-12-16
- création
Date d'effet : 29 décembre 2025
Questions fréquentes sur TCSA
Quel est le numéro SIREN de TCSA ?
Le numéro SIREN de TCSA est 999 064 983. Le SIRET de son siège social est 999 064 983 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12999064983.
Qui dirige TCSA ?
TCSA est dirigée par Christophe TERRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TCSA ?
Le siège social de TCSA est situé 15 RUE des tonnelles LA CHAPELLE BASSE MER, 44450 Divatte-sur-Loire.
TCSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TCSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TCSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCSA.
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