CheckersProcédures

TD

Active
Siren130 705 965SCI25630 Sainte-SuzanneCréée le 29 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 130 705 965, TD est une SCI créée le 29 septembre 2026. Elle est domiciliée 7 RUE des Sorbiers, 25630 Sainte-Suzanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS DISSOUBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TD

Dénomination
TD
SIREN
130 705 965
SIRET (siège)
130 705 965 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63130705965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 705 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2026
Siège social
7 RUE des Sorbiers, 25630, Sainte-Suzanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TD

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'un bien immobilier bâti ou non bâti et de tous autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société

Finances de TD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TD

TD

THOMAS DISSOUBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2026) · moins d'un an

FD

FREDERIC DISSOUBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de TD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25630 Sainte-SuzanneSiègeActif

    130 705 965 00015 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de TD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de TD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-29 · Début d'activité : 2026-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2026

Questions fréquentes sur TD

Quel est le numéro SIREN de TD ?

Le numéro SIREN de TD est 130 705 965. Le SIRET de son siège social est 130 705 965 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63130705965.

Qui dirige TD ?

TD est dirigée par THOMAS DISSOUBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TD ?

Le siège social de TD est situé 7 RUE des Sorbiers, 25630 Sainte-Suzanne.

TD est-elle toujours en activité ?

Oui, TD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TD.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Suzanne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Suzanne

Entreprises du même secteur à Sainte-Suzanne

Entreprises à Sainte-Suzanne

Toutes les entreprises à Sainte-Suzanne