TD DEVELOPPEMENT
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
TD DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 4 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 362 079. Son siège social est situé 6 rue Chaponnay, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z) et emploie 1 ou 2 salariés. THOMAS DEBRAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TD DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- TD DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 844 362 079
- SIRET (siège)
- 844 362 079 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22844362079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 362 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 04 décembre 2018
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 6 RUE CHAPONNAY, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TD DEVELOPPEMENT
Conseil, assistance, formation, réalisation d'études, de veille, d'audits, d'analyses ou de prestations, dans tous les domaines, notamment de la stratégie d'entreprise, de la finance, de l'organisation, du management, de la gestion commerciale, administrative, technique ou industrielle, de l'acquisition immobilière, en faveur de toute personne physique française ou non, ou de toute personne morale ou entité, ayant ou non la personnalité juridique, française ou non, créée ou à créer.
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Finances de TD DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TD DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de TD DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
844 362 079 00015 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de TD DEVELOPPEMENT
INPIConformité de TD DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TD DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent TD DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/16870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/16870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/11749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/11749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/11749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/15672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/15671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/15670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/15668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/15666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/15663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/15658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TD DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TD DEVELOPPEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 04 décembre 2018
Questions fréquentes sur TD DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de TD DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de TD DEVELOPPEMENT est 844 362 079. Le SIRET de son siège social est 844 362 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22844362079.
Qui dirige TD DEVELOPPEMENT ?
TD DEVELOPPEMENT est dirigée par THOMAS DEBRAY, président de sas.
Où se situe le siège social de TD DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de TD DEVELOPPEMENT est situé 6 rue Chaponnay, 69003 Lyon.
TD DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TD DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TD DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TD DEVELOPPEMENT.
Combien de salariés compte TD DEVELOPPEMENT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, TD DEVELOPPEMENT emploie 1 ou 2 salariés.
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