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TD EURL

Active
Siren509 604 922SARL01100 OYONNAXCréée le 18 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 604 922, TD EURL est une SARL créée le 18 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Vandel, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de TD EURL

Dénomination
TD EURL
SIREN
509 604 922
SIRET (siège)
509 604 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09509604922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 604 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
18 décembre 2008
Siège social
9 RUE VANDEL, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TD EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TD EURL

Anciens dirigeants (1)

DT

Denis Daniel TRAN QUANG VANG

Gérant(e) · de décembre 2008 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TD EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    509 604 922 00013 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 4762Z

Documents juridiques de TD EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de TD EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TD EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TD EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TD EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TD EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TD EURL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-29

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur TD EURL

Quel est le numéro SIREN de TD EURL ?

Le numéro SIREN de TD EURL est 509 604 922. Le SIRET de son siège social est 509 604 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09509604922.

Où se situe le siège social de TD EURL ?

Le siège social de TD EURL est situé 9 rue Vandel, 01100 Oyonnax.

TD EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, TD EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TD EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TD EURL.

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