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TD IMMO

Active
Siren980 050 470SCI39000 Lons-le-SaunierCréée le 05 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TD IMMO est une SCI immatriculée le 5 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 050 470. Elle est domiciliée 350 RUE des Frères Lumière, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Vincent DEFFEUILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TD IMMO

Dénomination
TD IMMO
SIREN
980 050 470
SIRET (siège)
980 050 470 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39980050470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 050 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2023
Siège social
350 RUE des Frères Lumière, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TD IMMO

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de TD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TD IMMO

VD

Vincent DEFFEUILLE

Gérant

S

SORECA AUTOMOBILES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ST

Sébastien Jean Michel nom d'usage : TREFFOT TREFFOT

Gérant · de octobre 2023 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TD IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif

    980 050 470 00023 · ouvert le 09 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 39300 ChampagnoleFermé

    980 050 470 00015 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TD IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de TD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TD IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 7

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00019

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TD IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DEFFEUILLE Vincent Jean Roger nom d'usage : DEFFEUILLE devient gérant. TREFFOT Sébastien Jean Michel nom d'usage : TREFFOT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-25

  1. création

Questions fréquentes sur TD IMMO

Quel est le numéro SIREN de TD IMMO ?

Le numéro SIREN de TD IMMO est 980 050 470. Le SIRET de son siège social est 980 050 470 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39980050470.

Qui dirige TD IMMO ?

TD IMMO est dirigée par Vincent DEFFEUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TD IMMO ?

Le siège social de TD IMMO est situé 350 RUE des Frères Lumière, 39000 Lons-le-Saunier.

TD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TD IMMO.

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