TD INNOVATION
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
TD INNOVATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 447 283. Son siège social est situé 23 rue Balzac, 75008 Paris. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de TD INNOVATION
INSEE- Dénomination
- TD INNOVATION
- SIREN
- 480 447 283
- SIRET (siège)
- 480 447 283 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43480447283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 447 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 11 janvier 2005
- Siège social
- 23 RUE BALZAC, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TD INNOVATION
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
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Finances de TD INNOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TD INNOVATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Président · jusqu'à février 2011
Président · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TD INNOVATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
480 447 283 00023 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 8299Z
- 75017 PARISFermé
480 447 283 00015 · ouvert le 11 janvier 2005 · NAF 8299Z
Documents juridiques de TD INNOVATION
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TD INNOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TD INNOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2012. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TD INNOVATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TD INNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TD INNOVATION
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 juillet 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Sebag, Jacques, nomination du Président : Arfi, Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Didier, Thibault, nomination du Président : Sebag, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 11 janvier 2005
Marques déposées par TD INNOVATION
INPITD INNOVATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEAZYFIT
N° 3422419 · Déposée le 11 avril 2006 · Marque verbale
Classes 3, 5 · expirée le 11 avril 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TD INNOVATION
Quel est le numéro SIREN de TD INNOVATION ?
Le numéro SIREN de TD INNOVATION est 480 447 283. Le SIRET de son siège social est 480 447 283 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43480447283.
Où se situe le siège social de TD INNOVATION ?
Le siège social de TD INNOVATION est situé 23 rue Balzac, 75008 Paris.
TD INNOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, TD INNOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TD INNOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TD INNOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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