TD IOAN BAT
Active4339Z · Autres travaux de finition
TD IOAN BAT est une SARL immatriculée le 9 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 484 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. TD IOAN BAT relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z).
Fiche d'identité de TD IOAN BAT
INSEE- Dénomination
- TD IOAN BAT
- SIREN
- 751 484 593
- SIRET (siège)
- 751 484 593 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64751484593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 484 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 09 mai 2012
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TD IOAN BAT
Autres travaux de finition
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TD IOAN BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
751 484 593 00015 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 4339Z
Documents juridiques de TD IOAN BAT
INPIConformité de TD IOAN BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TD IOAN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2014. Clôturée le 19 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TD IOAN BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TD IOAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TD IOAN BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-11 · Début d'activité : 2012-05-09
- création
Date d'effet : 09 mai 2012
Questions fréquentes sur TD IOAN BAT
Quel est le numéro SIREN de TD IOAN BAT ?
Le numéro SIREN de TD IOAN BAT est 751 484 593. Le SIRET de son siège social est 751 484 593 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64751484593.
Où se situe le siège social de TD IOAN BAT ?
Le siège social de TD IOAN BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
TD IOAN BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TD IOAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TD IOAN BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TD IOAN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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