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TD STRUCTURE

Active
Siren507 567 386SAS08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 17 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TD STRUCTURE est une SAS immatriculée le 17 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 567 386. Son siège social est situé 17 rue Irenee Carre, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z.

Fiche d'identité de TD STRUCTURE

Dénomination
TD STRUCTURE
SIREN
507 567 386
SIRET (siège)
507 567 386 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50507567386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 567 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
17 RUE IRENEE CARRE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TD STRUCTURE

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Finances de TD STRUCTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TD STRUCTURE

Anciens dirigeants (1)

AA

André. Commissaire aux comptes titulaire : CHARLIER Luc. Commissaire aux comptes suppléant : COM'FIDUCE ARDENNES AMBRUNN

Président de la société · de juillet 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TD STRUCTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    507 567 386 00028 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 2511Z

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    507 567 386 00010 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 7740Z

Documents juridiques de TD STRUCTURE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de TD STRUCTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TD STRUCTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TD STRUCTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TD STRUCTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2012. Clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 mai 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juillet 2012 désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TD STRUCTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TD STRUCTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TD STRUCTURE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juillet 2012 désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Président de la société : MARTIN Jean Marie Commissaire aux comptes titulaire : CHARLIER Luc Commissaire aux comptes suppléant : COM'FIDUCE ARDENNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Président de la société : MARTIN Jean Marie Commissaire aux comptes titulaire : CHARLIER Luc Commissaire aux comptes suppléant : COM'FIDUCE ARDENNES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-08 · Début d'activité : 2008-07-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Marques déposées par TD STRUCTURE

TD STRUCTURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TD Structure

    N° 3701884 · Déposée le 30 décembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 19, 37, 41 · expirée le 30 décembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TD STRUCTURE

Quel est le numéro SIREN de TD STRUCTURE ?

Le numéro SIREN de TD STRUCTURE est 507 567 386. Le SIRET de son siège social est 507 567 386 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50507567386.

Où se situe le siège social de TD STRUCTURE ?

Le siège social de TD STRUCTURE est situé 17 rue Irenee Carre, 08000 Charleville-Mezieres.

TD STRUCTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, TD STRUCTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TD STRUCTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TD STRUCTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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