CheckersProcédures

TD3E CONCEPT

Fermée
Siren482 246 709SAS68600 VOLGELSHEIMRadiée le 01 juin 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

TD3E CONCEPT est une SAS immatriculée le 31 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 246 709. Elle est domiciliée 4 rue de la Clef de Sol, 68600 Volgelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 3831Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL JACQUINOT en qualité de président de sas. TD3E CONCEPT a été radiée le 1er juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TD3E CONCEPT

Dénomination
TD3E CONCEPT
SIREN
482 246 709
SIRET (siège)
482 246 709 00042
N° TVA intracommunautaire
FR77482246709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 246 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
3831Z
Date de création
31 mai 2005
Date de radiation
01 juin 2026
Siège social
4 RUE DE LA CLEF DE SOL, 68600, VOLGELSHEIM
Établissements
4
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de TD3E CONCEPT

Conception et commercialisation de Prodedes et logiciels industriels appliques à la filière des traitements des déchets ... Traitement, tri et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Finances de TD3E CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TD3E CONCEPT

C

CABINET KLING

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2012

HE

HENRI ELLENBACH

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2012

EJ

EMMANUEL JACQUINOT

Président de SAS

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TD3E CONCEPT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68600 VOLGELSHEIMSiègeFermé

    482 246 709 00042 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 3821Z

  • 68000 COLMARFermé

    482 246 709 00026 · ouvert le 21 janvier 2006 · NAF 3821Z

  • 52800 NOGENTFermé

    482 246 709 00034 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 3821Z

  • 67600 SELESTATFermé

    482 246 709 00018 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 722C

Documents juridiques de TD3E CONCEPT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de TD3E CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TD3E CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TD3E CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TD3E CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2014. Clôturée le 03 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 mars 2026 · publié le 06 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Clôture pour insuffisance d'actif 03 Mars 2026 - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00950

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 14/00019 ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00030 n°RJ 2014/20

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 14/00019, RJ 2014/20 ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de TD3E CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TD3E CONCEPT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-03 · Clôture pour insuffisance d'actif 03 Mars 2026 - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00950

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00030 n°RJ 2014/20

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 14/00019 ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 14/00019, RJ 2014/20 ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président : JACQUINOT (Emmanuel, Claude) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET KLING (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : ELLENBACH (Henri)

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur TD3E CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de TD3E CONCEPT ?

Le numéro SIREN de TD3E CONCEPT est 482 246 709. Le SIRET de son siège social est 482 246 709 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482246709.

Qui dirige TD3E CONCEPT ?

TD3E CONCEPT est dirigée par EMMANUEL JACQUINOT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TD3E CONCEPT ?

Le siège social de TD3E CONCEPT est situé 4 rue de la Clef de Sol, 68600 Volgelsheim.

TD3E CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Non, TD3E CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2026.

TD3E CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TD3E CONCEPT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2026 pour insuffisance d'actif.