TDAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TDAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 928 654. Son siège social est situé 33 rue Gros, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC PONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TDAP
INSEE- Dénomination
- TDAP
- SIREN
- 530 928 654
- SIRET (siège)
- 530 928 654 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93530928654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 928 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2011
- Siège social
- 33 RUE GROS, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TDAP
L'acquistion par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de TDAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TDAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2011) · 15 ans
Établissements de TDAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
530 928 654 00017 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de TDAP
INPIComptes annuels de TDAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TDAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TDAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TDAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TDAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Conflits d'Entre.
Décision du 02 février 2023 · N° 22/05425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TDAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TDAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-11 · Début d'activité : 2011-02-08
- création
Date d'effet : 11 mars 2011
Questions fréquentes sur TDAP
Quel est le numéro SIREN de TDAP ?
Le numéro SIREN de TDAP est 530 928 654. Le SIRET de son siège social est 530 928 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93530928654.
Qui dirige TDAP ?
TDAP est dirigée par FREDERIC PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TDAP ?
Le siège social de TDAP est situé 33 rue Gros, 75016 Paris.
TDAP est-elle toujours en activité ?
Oui, TDAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TDAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TDAP.
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