TDB SAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 549 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 488 324, TDB SAS est une SAS créée le 27 septembre 2005. Son siège social est situé Les Cloches, 69550 Cublize. L'entreprise déclare le code NAF 1623Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE HERVE en qualité de président de sas. La radiation de TDB SAS date du 9 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TDB SAS
INSEE- Dénomination
- TDB SAS
- SIREN
- 444 488 324
- SIRET (siège)
- 444 488 324 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67444488324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 488 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 549 124 €
- Code NAF / APE
- 1623Z
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Date de radiation
- 09 mai 2017
- Siège social
- LES CLOCHES, 69550, CUBLIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de TDB SAS
Fabrication, couverture bois, pose charpente, couverture.
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Finances de TDB SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TDB SAS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
Président de SAS
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
Commissaire aux comptes suppléant
SOCOGEC
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TDB SAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69550 CUBLIZESiègeFermé
444 488 324 00013 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 203Z
- 61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATELFermé
444 488 324 00021 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 1623Z
Documents juridiques de TDB SAS
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TDB SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TDB SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TDB SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TDB SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2014. Clôturée le 09 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
Jugement du 05 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de TDB SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TDB SAS
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 27 septembre 2005
Marques déposées par TDB SAS
INPITDB SAS est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDETERMIT
N° 3897588 · Déposée le 15 février 2012 · Marque verbale
Classes 2, 3, 5, 40 · expirée le 15 février 2022
- Demande totalement rejetéeSELOPHENE
N° 3825516 · Déposée le 21 avril 2011 · Marque semi-figurative
Classes 1, 2, 3, 5, 37
- Marque expiréeBS05
N° 3825499 · Déposée le 21 avril 2011 · Marque semi-figurative
Classes 1, 2, 3, 5, 37 · expirée le 21 avril 2021
- Demande totalement rejetéeSELO
N° 3825483 · Déposée le 21 avril 2011 · Marque verbale
Classes 1, 2, 3, 5, 37
- Marque expiréeSOVECO
N° 3612691 · Déposée le 20 novembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 19, 37 · expirée le 20 novembre 2018
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3612690 · Déposée le 20 novembre 2008 · Marque figurative
Classes 19, 37 · expirée le 20 novembre 2018
- Marque expiréeTUILBIO
N° 3564748 · Déposée le 21 mars 2008 · Marque semi-figurative
Classes 19, 37 · expirée le 21 mars 2018
- Marque expiréeR BOIDARGENT
N° 3543590 · Déposée le 11 décembre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 19, 37 · expirée le 11 décembre 2017
- Marque expiréeLA TUILE DE BOIS
N° 3241605 · Déposée le 08 août 2003 · Marque verbale
Classes 37, 40 · expirée le 08 août 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TDB SAS
Quel est le numéro SIREN de TDB SAS ?
Le numéro SIREN de TDB SAS est 444 488 324. Le SIRET de son siège social est 444 488 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444488324.
Qui dirige TDB SAS ?
TDB SAS est dirigée par PIERRE HERVE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TDB SAS ?
Le siège social de TDB SAS est situé Les Cloches, 69550 Cublize.
TDB SAS est-elle toujours en activité ?
Non, TDB SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2017.
TDB SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TDB SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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