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TDC NIORT

Active
Siren394 738 199SCI44700 ORVAULTCréée le 27 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
229 k€

TDC NIORT est une SCI immatriculée le 27 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 738 199. Son siège social est situé 310 Rte de Vannes, 44700 Orvault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEPAMAT, Société d'Etudes et de Participations Appliquées aux Matériels, aux Automobiles et aux Transports., gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TDC NIORT

Dénomination
TDC NIORT
SIREN
394 738 199
SIRET (siège)
394 738 199 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03394738199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 738 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 1994
Siège social
310 RTE DE VANNES, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TDC NIORT

propriété administration et exploitation par bail ou autrement des immeu- blés bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TDC NIORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TDC NIORT

S

SEPAMAT, Société d'Etudes et de Participations Appliquées aux Matériels, aux Automobiles et aux Transports.

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

TL

Tony Marie Joseph Lesaffre,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TDC NIORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    394 738 199 00014 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de TDC NIORT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Conformité de TDC NIORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TDC NIORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TDC NIORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TDC NIORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TDC NIORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Lesaffre, Tony Marie Joseph ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : SEPAMAT, Société d'Etudes et de Participations Appliquées aux Matériels, aux Automobiles et aux Transports

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1994

Questions fréquentes sur TDC NIORT

Quel est le numéro SIREN de TDC NIORT ?

Le numéro SIREN de TDC NIORT est 394 738 199. Le SIRET de son siège social est 394 738 199 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03394738199.

Qui dirige TDC NIORT ?

TDC NIORT est dirigée par SEPAMAT, Société d'Etudes et de Participations Appliquées aux Matériels, aux Automobiles et aux Transports., gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TDC NIORT ?

Le siège social de TDC NIORT est situé 310 Rte de Vannes, 44700 Orvault.

TDC NIORT est-elle toujours en activité ?

Oui, TDC NIORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TDC NIORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TDC NIORT.

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