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TDC ORVAULT

Active
Siren831 265 939SCI44700 ORVAULTCréée le 01 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 265 939, TDC ORVAULT est une SCI créée le 1er août 2017. Son siège social est situé 310 Rte de Vannes Forum d'Orvault, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEPAMAT, Société d'Etudes et de Participations Appliquées aux Matériels, aux Automobiles et aux Transports. en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TDC ORVAULT

Dénomination
TDC ORVAULT
SIREN
831 265 939
SIRET (siège)
831 265 939 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94831265939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 265 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2017
Siège social
310 RTE DE VANNES FORUM D'ORVAULT, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TDC ORVAULT

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles

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Finances de TDC ORVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TDC ORVAULT

A

AUTO 44

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2017) · 9 ans

S

SEPAMAT, Société d'Etudes et de Participations Appliquées aux Matériels, aux Automobiles et aux Transports.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2017) · 9 ans

Établissements de TDC ORVAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    831 265 939 00015 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de TDC ORVAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de TDC ORVAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TDC ORVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TDC ORVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TDC ORVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TDC ORVAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TDC ORVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TDC ORVAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-01 · Début d'activité : 2017-07-17

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2017

Questions fréquentes sur TDC ORVAULT

Quel est le numéro SIREN de TDC ORVAULT ?

Le numéro SIREN de TDC ORVAULT est 831 265 939. Le SIRET de son siège social est 831 265 939 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94831265939.

Qui dirige TDC ORVAULT ?

TDC ORVAULT est dirigée par SEPAMAT, Société d'Etudes et de Participations Appliquées aux Matériels, aux Automobiles et aux Transports., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TDC ORVAULT ?

Le siège social de TDC ORVAULT est situé 310 Rte de Vannes Forum d'Orvault, 44700 Orvault.

TDC ORVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, TDC ORVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TDC ORVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TDC ORVAULT.

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