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TDC ROYAN

Active
Siren524 120 813Société civile44700 ORVAULTCréée le 02 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
70,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 120 813, TDC ROYAN est une société civile créée le 2 août 2010. Elle est domiciliée 310 Rte de Vannes Forum d'Orvault, 44700 Orvault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEPAMAT, Société d'Etudes et de Participations Appliquées aux Matériels, aux Automobiles et aux Transports. exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TDC ROYAN

Dénomination
TDC ROYAN
SIREN
524 120 813
SIRET (siège)
524 120 813 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17524120813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 120 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 2010
Siège social
310 RTE DE VANNES FORUM D'ORVAULT, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TDC ROYAN

Propriété, administration et exploitation d'immeubles, acquisition, gestion de droits immobiliers

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Finances de TDC ROYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TDC ROYAN

S

SEPAMAT, Société d'Etudes et de Participations Appliquées aux Matériels, aux Automobiles et aux Transports.

Associé indéfiniment responsable

A

AUTO 44

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

TL

Tony Marie Joseph Lesaffre,

Gérant · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TDC ROYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    524 120 813 00018 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TDC ROYAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Conformité de TDC ROYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TDC ROYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TDC ROYAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TDC ROYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TDC ROYAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Lesaffre, Tony Marie Joseph ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable SEPAMAT, Société d'Etudes et de Participations Appliquées aux Matériels, aux Automobiles et aux Transports

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-02 · Début d'activité : 2010-07-21

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2010

Questions fréquentes sur TDC ROYAN

Quel est le numéro SIREN de TDC ROYAN ?

Le numéro SIREN de TDC ROYAN est 524 120 813. Le SIRET de son siège social est 524 120 813 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17524120813.

Qui dirige TDC ROYAN ?

TDC ROYAN est dirigée par SEPAMAT, Société d'Etudes et de Participations Appliquées aux Matériels, aux Automobiles et aux Transports., associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TDC ROYAN ?

Le siège social de TDC ROYAN est situé 310 Rte de Vannes Forum d'Orvault, 44700 Orvault.

TDC ROYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TDC ROYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TDC ROYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TDC ROYAN.