TDEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
TDEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 216 147. Elle est domiciliée 11 Che de Plaisance, 03400 Yzeure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEVERINE PAQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TDEB
INSEE- Dénomination
- TDEB
- SIREN
- 824 216 147
- SIRET (siège)
- 824 216 147 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR16824216147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 216 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2016
- Siège social
- 11 CHE DE PLAISANCE, 03400, YZEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TDEB
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Finances de TDEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TDEB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de TDEB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03400 YZEURESiègeActif
824 216 147 00028 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de TDEB
INPIComptes annuels de TDEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TDEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TDEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TDEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TDEB. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TDEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TDEB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : ANTOINE Pierre-Yves ; Gérant, Associé : PAQUET Séverine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-08 · Début d'activité : 2016-11-10
- création
Date d'effet : 08 décembre 2016
Questions fréquentes sur TDEB
Quel est le numéro SIREN de TDEB ?
Le numéro SIREN de TDEB est 824 216 147. Le SIRET de son siège social est 824 216 147 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16824216147.
Qui dirige TDEB ?
TDEB est dirigée par SEVERINE PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TDEB ?
Le siège social de TDEB est situé 11 Che de Plaisance, 03400 Yzeure.
TDEB est-elle toujours en activité ?
Oui, TDEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TDEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TDEB.
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