TDHBESANCON
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 20,0 k€
TDHBESANCON est une SAS immatriculée le 11 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 629 609. Son siège social est situé 28 grande-rue, 25000 Besançon. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par MISTL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TDHBESANCON
INSEE- Dénomination
- TDHBESANCON
- SIREN
- 977 629 609
- SIRET (siège)
- 977 629 609 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40977629609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 629 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 11 juillet 2023
- Siège social
- 28 grande-rue, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TDHBESANCON
Vente au détail en magasin et vente par internet, location, de vêtements de prêt à porter, d'accessoires de mode, de sous-vêtements, d'articles de maroquinerie, chaussures. Accessoirement : travaux de retouches, couture ; location et vente de vêtements d'occasion ainsi que d'accessoires de mode .
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Finances de TDHBESANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TDHBESANCON
INSEEMISTL
Président de SAS
Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de TDHBESANCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
977 629 609 00016 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 4771Z
Documents juridiques de TDHBESANCON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de TDHBESANCON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TDHBESANCON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2024. Clôturée le 08 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 décembre 2024 · publié le 05 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TDHBESANCON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TDHBESANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TDHBESANCON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2024-12-24 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculée le 2023-07-11 · Début d'activité : 2023-07-15
- création
Date d'effet : 11 juillet 2023
Questions fréquentes sur TDHBESANCON
Quel est le numéro SIREN de TDHBESANCON ?
Le numéro SIREN de TDHBESANCON est 977 629 609. Le SIRET de son siège social est 977 629 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40977629609.
Qui dirige TDHBESANCON ?
TDHBESANCON est dirigée par MISTL, président de sas.
Où se situe le siège social de TDHBESANCON ?
Le siège social de TDHBESANCON est situé 28 grande-rue, 25000 Besançon.
TDHBESANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, TDHBESANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TDHBESANCON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TDHBESANCON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
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