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TDHBESANCON

Active
Siren977 629 609SAS25000 BesançonCréée le 11 juillet 2023

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents
Capital social
20,0 k€

TDHBESANCON est une SAS immatriculée le 11 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 629 609. Son siège social est situé 28 grande-rue, 25000 Besançon. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par MISTL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TDHBESANCON

Dénomination
TDHBESANCON
SIREN
977 629 609
SIRET (siège)
977 629 609 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40977629609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 629 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
11 juillet 2023
Siège social
28 grande-rue, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TDHBESANCON

Vente au détail en magasin et vente par internet, location, de vêtements de prêt à porter, d'accessoires de mode, de sous-vêtements, d'articles de maroquinerie, chaussures. Accessoirement : travaux de retouches, couture ; location et vente de vêtements d'occasion ainsi que d'accessoires de mode .

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Finances de TDHBESANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TDHBESANCON

M

MISTL

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de TDHBESANCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    977 629 609 00016 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 4771Z

Documents juridiques de TDHBESANCON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de TDHBESANCON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TDHBESANCON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2024. Clôturée le 08 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 24 décembre 2024 · publié le 05 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TDHBESANCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TDHBESANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TDHBESANCON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2024-12-24 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2024, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2023-07-11 · Début d'activité : 2023-07-15

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur TDHBESANCON

Quel est le numéro SIREN de TDHBESANCON ?

Le numéro SIREN de TDHBESANCON est 977 629 609. Le SIRET de son siège social est 977 629 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40977629609.

Qui dirige TDHBESANCON ?

TDHBESANCON est dirigée par MISTL, président de sas.

Où se situe le siège social de TDHBESANCON ?

Le siège social de TDHBESANCON est situé 28 grande-rue, 25000 Besançon.

TDHBESANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, TDHBESANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TDHBESANCON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TDHBESANCON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.