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TDM BAT

Active
Siren877 611 137SAS93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 27 septembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TDM BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2019, identifiée par le SIREN 877 611 137. Elle est domiciliée 48 av d'Enghien, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par TUNAY MEHMED, président de sas.

Fiche d'identité de TDM BAT

Dénomination
TDM BAT
SIREN
877 611 137
SIRET (siège)
877 611 137 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59877611137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 611 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 septembre 2019
Siège social
48 AV D'ENGHIEN, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TDM BAT

Maçonnerie, Béton Armée, Gros-oeuvre

Finances de TDM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TDM BAT

TM

TUNAY MEHMED

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de TDM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    877 611 137 00010 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de TDM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de TDM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TDM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TDM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TDM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2021. Clôturée le 31 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2022 · publié le 09 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2021, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TDM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TDM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TDM BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2021, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2019

Questions fréquentes sur TDM BAT

Quel est le numéro SIREN de TDM BAT ?

Le numéro SIREN de TDM BAT est 877 611 137. Le SIRET de son siège social est 877 611 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59877611137.

Qui dirige TDM BAT ?

TDM BAT est dirigée par TUNAY MEHMED, président de sas.

Où se situe le siège social de TDM BAT ?

Le siège social de TDM BAT est situé 48 av d'Enghien, 93800 Epinay-sur-Seine.

TDM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TDM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TDM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TDM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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