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TDM HOLDING

Active
Siren481 322 972Société civile39800 PolignyCréée le 01 juin 2005

6420Z · Activités des sociétés holding

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 k€

TDM HOLDING est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 481 322 972. Elle est domiciliée 27 RUE 27 Rue du Collège, 39800 Poligny. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). PATRICIA PONSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TDM HOLDING

Dénomination
TDM HOLDING
SIREN
481 322 972
SIRET (siège)
481 322 972 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59481322972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 322 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
01 juin 2005
Siège social
27 RUE 27 Rue du Collège, 39800, Poligny
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TDM HOLDING

accessoires-themata.fraccessoiresthemataaccessoiresthemata

Objet social de TDM HOLDING

Se reporter aux statuts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TDM HOLDING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TDM HOLDING

PP

PATRICIA PONSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

LC

LIONEL CHARMOILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de TDM HOLDING

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 PolignySiègeActif

    481 322 972 00011 · ouvert le 25 février 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TDM HOLDING

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de TDM HOLDING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TDM HOLDING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TDM HOLDING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TDM HOLDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TDM HOLDING

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Marques déposées par TDM HOLDING

TDM HOLDING est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Double Face

    N° 4577825 · Déposée le 29 août 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 14, 25 · valable jusqu’au 29 août 2029

  • CLIPSTORE

    N° 4501022 · Déposée le 19 novembre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 14, 18, 25 · valable jusqu’au 19 novembre 2028

  • Les Moréziennes

    N° 4105244 · Déposée le 03 juillet 2014 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 14, 25

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3862083 · Déposée le 27 septembre 2011 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 25 · expirée le 27 septembre 2021

  • LA MONTRE QUI S'HABILLE COMME VOUS

    N° 3858770 · Déposée le 12 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 12 septembre 2021

  • CHARMOILLE

    N° 3858769 · Déposée le 12 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 25 · expirée le 12 septembre 2021

  • THEMATA

    N° 3830203 · Déposée le 10 mai 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 14, 25 · valable jusqu’au 10 mai 2031

  • THEMATA

    N° 3813373 · Déposée le 10 mars 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 14, 25 · valable jusqu’au 10 mars 2031

  • HEURE LOCALE

    N° 3804552 · Déposée le 08 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 25 · expirée le 08 février 2021

  • ACTORY

    N° 3804547 · Déposée le 08 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 14 · expirée le 08 février 2021

  • MODULARITE

    N° 3710682 · Déposée le 05 février 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 14, 25 · valable jusqu’au 05 février 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TDM HOLDING

Quel est le numéro SIREN de TDM HOLDING ?

Le numéro SIREN de TDM HOLDING est 481 322 972. Le SIRET de son siège social est 481 322 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481322972.

Qui dirige TDM HOLDING ?

TDM HOLDING est dirigée par PATRICIA PONSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TDM HOLDING ?

Le siège social de TDM HOLDING est situé 27 RUE 27 Rue du Collège, 39800 Poligny.

TDM HOLDING est-elle toujours en activité ?

Oui, TDM HOLDING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TDM HOLDING est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TDM HOLDING.

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