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TDS EXPRESS

Active
Siren412 968 190SARL69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 09 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TDS EXPRESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 968 190. Son siège social est situé 32 rue du 14 Juillet, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de TDS EXPRESS

Dénomination
TDS EXPRESS
SIREN
412 968 190
SIRET (siège)
412 968 190 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18412968190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 968 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
09 juin 1997
Siège social
32 RUE DU 14 JUILLET, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TDS EXPRESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TDS EXPRESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TDS EXPRESS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé

    412 968 190 00014 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 602L

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    412 968 190 00022 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 602L

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    412 968 190 00030 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4941B

Documents juridiques de TDS EXPRESS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de TDS EXPRESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TDS EXPRESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TDS EXPRESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TDS EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2008. Clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TDS EXPRESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TDS EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TDS EXPRESS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1997

Questions fréquentes sur TDS EXPRESS

Quel est le numéro SIREN de TDS EXPRESS ?

Le numéro SIREN de TDS EXPRESS est 412 968 190. Le SIRET de son siège social est 412 968 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412968190.

Où se situe le siège social de TDS EXPRESS ?

Le siège social de TDS EXPRESS est situé 32 rue du 14 Juillet, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

TDS EXPRESS est-elle toujours en activité ?

Oui, TDS EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TDS EXPRESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TDS EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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