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TDS IMMO

Active
Siren540 082 096Société civile77410 Claye-SouillyCréée le 22 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

TDS IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2012, identifiée par le SIREN 540 082 096. Elle est domiciliée 43 B RUE Jean Jaurès, 77410 Claye-Souilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DASSONVILLE, autre.

Fiche d'identité de TDS IMMO

Dénomination
TDS IMMO
SIREN
540 082 096
SIRET (siège)
540 082 096 00046
N° TVA intracommunautaire
FR10540082096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 082 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2012
Siège social
43 B RUE Jean Jaurès, 77410, Claye-Souilly
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TDS IMMO

La vente, l'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participations dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de crédits.

Finances de TDS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TDS IMMO

SD

SEBASTIEN DASSONVILLE

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

DP

DOMINIQUE PORTALA

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

TD

Thierry Dassonville,

Gérant Associé · de février 2012 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TDS IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77410 Claye-SouillySiègeActif

    540 082 096 00046 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 77410 CLAYE-SOUILLYFermé

    540 082 096 00012 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B

  • 06500 MENTONFermé

    540 082 096 00020 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TDS IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de TDS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TDS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TDS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TDS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TDS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TDS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TDS IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2018-01-19 · Début d'activité : 2012-02-15

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : DASSONVILLE Thierry ; Associé : PORTALA Dominique ; Associé : DASSONVILLE Sébastien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-22 · Début d'activité : 2012-02-15

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2012

Questions fréquentes sur TDS IMMO

Quel est le numéro SIREN de TDS IMMO ?

Le numéro SIREN de TDS IMMO est 540 082 096. Le SIRET de son siège social est 540 082 096 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10540082096.

Qui dirige TDS IMMO ?

TDS IMMO est dirigée par SEBASTIEN DASSONVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TDS IMMO ?

Le siège social de TDS IMMO est situé 43 B RUE Jean Jaurès, 77410 Claye-Souilly.

TDS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TDS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TDS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TDS IMMO.

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