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TDS PAYS BASQUE

Active
Siren988 005 773SAS64990 MouguerreCréée le 13 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

TDS PAYS BASQUE est une SAS immatriculée le 13 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 005 773. Elle est domiciliée 4 AV d'Alegera Centre Européen de Fret, 64990 Mouguerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par GROUPE SALLABERRY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TDS PAYS BASQUE

Dénomination
TDS PAYS BASQUE
SIREN
988 005 773
SIRET (siège)
988 005 773 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68988005773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 005 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
13 juin 2025
Siège social
4 AV d'Alegera Centre Européen de Fret, 64990, Mouguerre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TDS PAYS BASQUE

Le transport public de marchandises sous température dirigée, la location de véhicules avec chauffeur, l'activité de messagerie, l'activité de commissionnaire de transports

Finances de TDS PAYS BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TDS PAYS BASQUE

G

GROUPE SALLABERRY

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

Établissements de TDS PAYS BASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 MouguerreSiègeActif

    988 005 773 00011 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 4941B

Documents juridiques de TDS PAYS BASQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de TDS PAYS BASQUE

TDS PAYS BASQUE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2026

Confidentiel

Bilan complet

21 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TDS PAYS BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TDS PAYS BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TDS PAYS BASQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TDS PAYS BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TDS PAYS BASQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-13 · Début d'activité : 2025-05-22

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2025

Accords collectifs de TDS PAYS BASQUE

3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de TDS PAYS BASQUE ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2025.

  • Travail de nuit

    Signé le 06 novembre 2025 · en vigueur à partir du 18 novembre 2025 · dépôt n° T06425062951

    Accord
    • Travail de nuit
  • Temps de travail

    Signé le 06 novembre 2025 · en vigueur à partir du 01 juillet 2025 · dépôt n° T06425062945

    Accord
    • Heures supplémentaires (contingent, majoration)
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • Congés payés

    Signé le 06 novembre 2025 · en vigueur à partir du 01 juillet 2025 · dépôt n° T06425062934

    Accord
    • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur TDS PAYS BASQUE

Quel est le numéro SIREN de TDS PAYS BASQUE ?

Le numéro SIREN de TDS PAYS BASQUE est 988 005 773. Le SIRET de son siège social est 988 005 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68988005773.

Qui dirige TDS PAYS BASQUE ?

TDS PAYS BASQUE est dirigée par GROUPE SALLABERRY, président de sas.

Où se situe le siège social de TDS PAYS BASQUE ?

Le siège social de TDS PAYS BASQUE est situé 4 AV d'Alegera Centre Européen de Fret, 64990 Mouguerre.

TDS PAYS BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, TDS PAYS BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TDS PAYS BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TDS PAYS BASQUE.

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