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TDS PROPRETE

Fermée
Siren433 176 419SARL69150 DECINES CHARPIEURadiée le 26 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TDS PROPRETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 176 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue Danton, 69150 Decines Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. FABRICE BERNARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de TDS PROPRETE date du 26 septembre 2013 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TDS PROPRETE

Dénomination
TDS PROPRETE
SIREN
433 176 419
SIRET (siège)
433 176 419 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93433176419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 176 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
18 octobre 2000
Date de radiation
26 septembre 2013
Siège social
18 B RUE DANTON, 69150, DECINES CHARPIEU
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de TDS PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TDS PROPRETE

FB

FABRICE BERNARD

Liquidateur

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TDS PROPRETE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES CHARPIEUSiègeFermé

    433 176 419 00011 · ouvert le 03 octobre 2000 · NAF 747Z

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    433 176 419 00029 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 8122Z

Documents juridiques de TDS PROPRETE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de TDS PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TDS PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TDS PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TDS PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TDS PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TDS PROPRETE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BERNARD Fabrice nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. BERNARD Fabrice nom d'usage : BERNARD devient liquidateur.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 26 septembre 2013

Questions fréquentes sur TDS PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de TDS PROPRETE ?

Le numéro SIREN de TDS PROPRETE est 433 176 419. Le SIRET de son siège social est 433 176 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93433176419.

Qui dirige TDS PROPRETE ?

TDS PROPRETE est dirigée par FABRICE BERNARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de TDS PROPRETE ?

Le siège social de TDS PROPRETE est situé 18 B rue Danton, 69150 Decines Charpieu.

TDS PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Non, TDS PROPRETE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2013.

TDS PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TDS PROPRETE.

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