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TDSA

Active
Siren988 868 543SAS77700 Bailly-RomainvilliersCréée le 15 juillet 20259
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
9tranche Sirene

TDSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 868 543. Elle est domiciliée 5 PL de l'Europe, 77700 Bailly-Romainvilliers. Son activité principale relève du code NAF 1071C et emploie 9 salariés. La direction est assurée par Sébastien ARRII en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TDSA

Dénomination
TDSA
SIREN
988 868 543
SIRET (siège)
988 868 543 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30988868543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 868 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 juillet 2025
Effectif
9
Siège social
5 PL de l'Europe, 77700, Bailly-Romainvilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TDSA

Achat, vente, exploitation directe ou indirecte, en location gérance ou prise à bail, de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glacier, chocolatier, sandwicherie, traiteur, petite restauration, salon de thé, boissons sans alcool, le tout à emporter et/ou à consommer sur place et toutes activités s'y rapportant

Finances de TDSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TDSA

SA

Sébastien ARRII

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an

TD

Thomas DECAUDIN

Directeur général

Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an

Établissements de TDSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77700 Bailly-RomainvilliersSiègeActif

    988 868 543 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de TDSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de TDSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TDSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TDSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TDSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TDSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TDSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TDSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2025-07-15 · Début d'activité : 2025-10-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2025

Marques déposées par TDSA

TDSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • RÉCOLTE BOULANGERIE

    N° 5168973 · Déposée le 31 juillet 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 30 · valable jusqu’au 31 juillet 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TDSA

Quel est le numéro SIREN de TDSA ?

Le numéro SIREN de TDSA est 988 868 543. Le SIRET de son siège social est 988 868 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30988868543.

Qui dirige TDSA ?

TDSA est dirigée par Sébastien ARRII, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TDSA ?

Le siège social de TDSA est situé 5 PL de l'Europe, 77700 Bailly-Romainvilliers.

TDSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TDSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TDSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TDSA.

Combien de salariés compte TDSA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, TDSA emploie 9 salariés.

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