CheckersProcédures

TDV DIFFUSION

Active
Siren423 634 443549957500 ST AVOLDCréée le 13 juillet 1999
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

TDV DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 13 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 634 443. Elle est domiciliée 39 RUE 39 RUE du General Hirschauer SAINT AVOLD, 57500 St Avold. L'entreprise déclare le code NAF 4742Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT BETTI, gérant.

Fiche d'identité de TDV DIFFUSION

Dénomination
TDV DIFFUSION
SIREN
423 634 443
SIRET (siège)
423 634 443 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29423634443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 634 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
13 juillet 1999
Siège social
39 RUE 39 RUE du General Hirschauer SAINT AVOLD, 57500, ST AVOLD
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TDV DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TDV DIFFUSION

GB

GILBERT BETTI

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de TDV DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 57500 ST AVOLDSiègeFermé

    423 634 443 00026 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 4742Z

  • 57500 SAINT-AVOLDFermé

    423 634 443 00018 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 524Z

  • 54700 PONT-À-MOUSSONFermé

    423 634 443 00034 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4742Z

Documents juridiques de TDV DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de TDV DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TDV DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TDV DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TDV DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 31 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce ; RG : 2013/898 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Résolution de plan et liquidation judiciaire simplifiée ; cessation de paiement : 1er avril 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 19 juin 2012 · COUR D'APPEL DE METZ

Arrêt de la cour d'appel de Metz infirmant un jugement de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 27/09/2011, et statuant à nouveau ; dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire de la S.A.R.L. TDV DIFFUSION ; prolonge la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 27/03/2012 ; renvoie la procédure devant la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines pour l'élaboration d'un plan

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 07/06/2009 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 31 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant TDV DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TDV DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TDV DIFFUSION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 novembre 2013 · Résolution de plan et liquidation judiciaire simplifiée ; cessation de paiement : 1er avril 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 septembre 2014 · Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce ; RG : 2013/898 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

  7. Procédures collectives
    Annonce

    COUR D'APPEL DE METZ

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 27 mars 2012 · Arrêt de la cour d'appel de Metz infirmant un jugement de liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en date du 27/09/2011, et statuant à nouveau ; dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire de la S.A.R.L. TDV DIFFUSION ; prolonge la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 27/03/2012 ; renvoie la procédure devant la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines pour l'élaboration d'un plan

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 07/06/2009 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1999

Questions fréquentes sur TDV DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de TDV DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de TDV DIFFUSION est 423 634 443. Le SIRET de son siège social est 423 634 443 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423634443.

Qui dirige TDV DIFFUSION ?

TDV DIFFUSION est dirigée par GILBERT BETTI, gérant.

Où se situe le siège social de TDV DIFFUSION ?

Le siège social de TDV DIFFUSION est situé 39 RUE 39 RUE du General Hirschauer SAINT AVOLD, 57500 St Avold.

TDV DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, TDV DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TDV DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TDV DIFFUSION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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