TE FENUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 €
- Effectif
- Non publié
TE FENUA est une SCI immatriculée le 22 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 628 436. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Rocozels, 34260 Ceilhes-et-Rocozels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC PAPOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TE FENUA
INSEE- Dénomination
- TE FENUA
- SIREN
- 911 628 436
- SIRET (siège)
- 911 628 436 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02911628436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 628 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2022
- Siège social
- HAMEAU DE ROCOZELS, 34260, Ceilhes-et-Rocozels
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TE FENUA
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de TE FENUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TE FENUA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans
Établissements de TE FENUA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34260 Ceilhes-et-RocozelsSiègeActif
911 628 436 00022 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 6820B
- 13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENTFermé
911 628 436 00014 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TE FENUA
INPIComptes annuels de TE FENUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TE FENUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TE FENUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TE FENUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TE FENUA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 25 août 2022 · N° 21/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 14-24.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TE FENUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TE FENUA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculée le 2025-03-06 · Début d'activité : 2025-01-08
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-22 · Début d'activité : 2021-11-02
- création
Date d'effet : 22 mars 2022
Questions fréquentes sur TE FENUA
Quel est le numéro SIREN de TE FENUA ?
Le numéro SIREN de TE FENUA est 911 628 436. Le SIRET de son siège social est 911 628 436 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02911628436.
Qui dirige TE FENUA ?
TE FENUA est dirigée par JEAN-MARC PAPOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TE FENUA ?
Le siège social de TE FENUA est situé Hameau de Rocozels, 34260 Ceilhes-et-Rocozels.
TE FENUA est-elle toujours en activité ?
Oui, TE FENUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TE FENUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TE FENUA.
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