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TEACHINGLAWCORP

Active
Siren832 781 009SAS77590 Bois-le-RoiCréée le 19 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 781 009, TEACHINGLAWCORP est une SAS créée le 19 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue du vignoble/rue du coulant Maison ' le Charmoiset ' MAISON " LE CHARMOISET ", 77590 Bois-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 8559B. La direction est assurée par ARNAUD FOURNIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TEACHINGLAWCORP

Dénomination
TEACHINGLAWCORP
SIREN
832 781 009
SIRET (siège)
832 781 009 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78832781009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 781 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
19 octobre 2017
Siège social
RUE Rue du vignoble/rue du coulant Maison ' le Charmoiset ' MAISON " LE CHARMOISET ", 77590, Bois-le-Roi
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TEACHINGLAWCORP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEACHINGLAWCORP

AF

ARNAUD FOURNIER

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de TEACHINGLAWCORP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77590 Bois-le-RoiSiègeFermé

    832 781 009 00010 · ouvert le 04 octobre 2017 · NAF 8559B

Documents juridiques de TEACHINGLAWCORP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de TEACHINGLAWCORP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEACHINGLAWCORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEACHINGLAWCORP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEACHINGLAWCORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEACHINGLAWCORP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEACHINGLAWCORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEACHINGLAWCORP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2017

Marques déposées par TEACHINGLAWCORP

TEACHINGLAWCORP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TEACHINGLAWCORP

Quel est le numéro SIREN de TEACHINGLAWCORP ?

Le numéro SIREN de TEACHINGLAWCORP est 832 781 009. Le SIRET de son siège social est 832 781 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78832781009.

Qui dirige TEACHINGLAWCORP ?

TEACHINGLAWCORP est dirigée par ARNAUD FOURNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de TEACHINGLAWCORP ?

Le siège social de TEACHINGLAWCORP est situé RUE Rue du vignoble/rue du coulant Maison ' le Charmoiset ' MAISON " LE CHARMOISET ", 77590 Bois-le-Roi.

TEACHINGLAWCORP est-elle toujours en activité ?

Oui, TEACHINGLAWCORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEACHINGLAWCORP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEACHINGLAWCORP.

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