TEAM-A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TEAM-A est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 304 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue d'Aquitaine, 31120 Roquettes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par FRANCK LATOUR, président de sas.
Fiche d'identité de TEAM-A
INSEE- Dénomination
- TEAM-A
- SIREN
- 878 304 633
- SIRET (siège)
- 878 304 633 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91878304633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 304 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 22 octobre 2019
- Siège social
- 25 RUE D'AQUITAINE, 31120, ROQUETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TEAM-A
Transaction immobilière. Achat, revente de biens immobiliers. Marchands de biens.
Finances de TEAM-A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEAM-A
INSEEÉtablissements de TEAM-A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31120 ROQUETTESSiègeActif
878 304 633 00026 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6831Z
- 31550 CINTEGABELLEFermé
878 304 633 00018 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 6831Z
Documents juridiques de TEAM-A
INPIComptes annuels de TEAM-A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEAM-A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEAM-A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEAM-A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEAM-A. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/03744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 20/06618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-20.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-28.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEAM-A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEAM-A
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-16
- création
Date d'effet : 22 octobre 2019
Questions fréquentes sur TEAM-A
Quel est le numéro SIREN de TEAM-A ?
Le numéro SIREN de TEAM-A est 878 304 633. Le SIRET de son siège social est 878 304 633 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91878304633.
Qui dirige TEAM-A ?
TEAM-A est dirigée par FRANCK LATOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de TEAM-A ?
Le siège social de TEAM-A est situé 25 rue d'Aquitaine, 31120 Roquettes.
TEAM-A est-elle toujours en activité ?
Oui, TEAM-A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEAM-A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEAM-A.
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