CheckersProcédures

TEAM NET DISTRIBUTION

Active
Siren793 321 050SAS05100 BRIANCONCréée le 03 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TEAM NET DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 3 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 321 050. Le siège social de l'entreprise se trouve av du 159eme Ria Val Chancel Bat B, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de TEAM NET DISTRIBUTION

Dénomination
TEAM NET DISTRIBUTION
SIREN
793 321 050
SIRET (siège)
793 321 050 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68793321050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 321 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4791A
Date de création
03 juin 2013
Siège social
AV DU 159EME RIA VAL CHANCEL BAT B, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TEAM NET DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEAM NET DISTRIBUTION

Anciens dirigeants (2)

SD

Sylvain DOVETTA

Président · de juin 2015 à novembre 2016

CD

Christophe Directeur gé : DOVETTA Sylvain Directeur général : DOVETTA Anthony DOVETTA

Président · de juin 2013 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TEAM NET DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeFermé

    793 321 050 00015 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 4791A

Documents juridiques de TEAM NET DISTRIBUTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de TEAM NET DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEAM NET DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEAM NET DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEAM NET DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2016. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEAM NET DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEAM NET DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEAM NET DISTRIBUTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Président : DOVETTA Sylvain

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-30 · Début d'activité : 2013-06-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2013

Questions fréquentes sur TEAM NET DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de TEAM NET DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de TEAM NET DISTRIBUTION est 793 321 050. Le SIRET de son siège social est 793 321 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68793321050.

Où se situe le siège social de TEAM NET DISTRIBUTION ?

Le siège social de TEAM NET DISTRIBUTION est situé av du 159eme Ria Val Chancel Bat B, 05100 Briancon.

TEAM NET DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TEAM NET DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEAM NET DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEAM NET DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Briancon

Entreprises vente à distance sur catalogue général

Toutes les entreprises avec le code NAF 4791A

Entreprises à Briancon

Toutes les entreprises à Briancon