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TEAM PACH

Active
Siren992 502 690Société civile01400 SulignatCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
284 k€
Effectif
Non publié

TEAM PACH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 502 690. Son siège social est situé 130 IMP du Mont, 01400 Sulignat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre PACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TEAM PACH

Dénomination
TEAM PACH
SIREN
992 502 690
SIRET (siège)
992 502 690 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59992502690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 502 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
284 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
130 IMP du Mont, 01400, Sulignat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TEAM PACH

l'acquisition, la construction, la propriété et à titre exceptionnel la vente de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt

Finances de TEAM PACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEAM PACH

AP

Alexandre PACHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

MR

Magali ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de TEAM PACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 SulignatSiègeActif

    992 502 690 00017 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TEAM PACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TEAM PACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEAM PACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEAM PACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEAM PACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEAM PACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEAM PACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEAM PACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-10-09

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur TEAM PACH

Quel est le numéro SIREN de TEAM PACH ?

Le numéro SIREN de TEAM PACH est 992 502 690. Le SIRET de son siège social est 992 502 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59992502690.

Qui dirige TEAM PACH ?

TEAM PACH est dirigée par Alexandre PACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TEAM PACH ?

Le siège social de TEAM PACH est situé 130 IMP du Mont, 01400 Sulignat.

TEAM PACH est-elle toujours en activité ?

Oui, TEAM PACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEAM PACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEAM PACH.

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