TEAM VENTE DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TEAM VENTE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 22 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 360 811. Elle est domiciliée 0000 Imp de la Saudrune, 31140 Launaguet. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.
Fiche d'identité de TEAM VENTE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- TEAM VENTE DISTRIBUTION
- SIREN
- 403 360 811
- SIRET (siège)
- 403 360 811 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR73403360811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 360 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 22 janvier 1996
- Siège social
- 0000 IMP DE LA SAUDRUNE, 31140, LAUNAGUET
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de TEAM VENTE DISTRIBUTION
BOUCHERIE CHARCUTERIE
Finances de TEAM VENTE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEAM VENTE DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TEAM VENTE DISTRIBUTION
INSEE6 établissements, dont 3 en activité.
- 31140 LAUNAGUETSiègeActif
403 360 811 00034 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 4632A
- 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSActif
403 360 811 00042 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4619B
- 31200 TOULOUSEActif
403 360 811 00059 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4759B
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
403 360 811 00067 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 524Y
- 31120 PINSAGUELFermé
403 360 811 00018 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 513C
- 31100 TOULOUSEFermé
403 360 811 00026 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 513C
Documents juridiques de TEAM VENTE DISTRIBUTION
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TEAM VENTE DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEAM VENTE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEAM VENTE DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEAM VENTE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2015. Clôturée le 05 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TEAM VENTE DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEAM VENTE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEAM VENTE DISTRIBUTION
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 22 janvier 1996
Marques déposées par TEAM VENTE DISTRIBUTION
INPITEAM VENTE DISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePORGRAIN
N° 3342847 · Déposée le 23 février 2005 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 23 février 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TEAM VENTE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de TEAM VENTE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de TEAM VENTE DISTRIBUTION est 403 360 811. Le SIRET de son siège social est 403 360 811 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403360811.
Où se situe le siège social de TEAM VENTE DISTRIBUTION ?
Le siège social de TEAM VENTE DISTRIBUTION est situé 0000 Imp de la Saudrune, 31140 Launaguet.
TEAM VENTE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, TEAM VENTE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEAM VENTE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEAM VENTE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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