TEAMLAW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
TEAMLAW est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 286 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Crs Pierre Puget, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. JESSYE AUSTEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TEAMLAW
INSEE- Dénomination
- TEAMLAW
- SIREN
- 909 286 098
- SIRET (siège)
- 909 286 098 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56909286098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 286 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 18 janvier 2022
- Siège social
- 45 CRS PIERRE PUGET, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TEAMLAW
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de TEAMLAW
La société a pour objet la profession d'Avocats telle que définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle ne peut accomplir les actes de la profession d'Avocat que par l'intermédiaire d'un de ses membres, associé ou non, ayant qualité pour l'exercer. Elle pourra également commercialiser, à titre accessoire, des biens ou des services connectés à l'exercice de la profession d'avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou d'autres membres de la profession.
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Finances de TEAMLAW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEAMLAW
INSEEÉtablissements de TEAMLAW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
909 286 098 00019 · ouvert le 11 janvier 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de TEAMLAW
INPIComptes annuels de TEAMLAW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEAMLAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEAMLAW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEAMLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEAMLAW. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEAMLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEAMLAW
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-18 · Début d'activité : 2022-01-11
- création
Date d'effet : 18 janvier 2022
Questions fréquentes sur TEAMLAW
Quel est le numéro SIREN de TEAMLAW ?
Le numéro SIREN de TEAMLAW est 909 286 098. Le SIRET de son siège social est 909 286 098 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56909286098.
Qui dirige TEAMLAW ?
TEAMLAW est dirigée par JESSYE AUSTEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TEAMLAW ?
Le siège social de TEAMLAW est situé 45 Crs Pierre Puget, 13006 Marseille.
TEAMLAW est-elle toujours en activité ?
Oui, TEAMLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEAMLAW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEAMLAW.
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