TEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TEBA est une 5499 immatriculée le 2 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 528 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 quai de la Pie, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.
Fiche d'identité de TEBA
INSEE- Dénomination
- TEBA
- SIREN
- 487 528 614
- SIRET (siège)
- 487 528 614 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66487528614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 528 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 02 décembre 2005
- Siège social
- 133 QUAI DE LA PIE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEBA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TEBA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé
487 528 614 00018 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 454F
- 75010 PARIS 10Fermé
487 528 614 00026 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4333Z
Documents juridiques de TEBA
INPIComptes annuels de TEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEBA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2005
Questions fréquentes sur TEBA
Quel est le numéro SIREN de TEBA ?
Le numéro SIREN de TEBA est 487 528 614. Le SIRET de son siège social est 487 528 614 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66487528614.
Où se situe le siège social de TEBA ?
Le siège social de TEBA est situé 133 quai de la Pie, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
TEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, TEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEBA.
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