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TEBACHI MOUSSA

Active
Siren502 597 107Entrepreneur individuel93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 14 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 502 597 107, TEBACHI MOUSSA est un entrepreneur individuel créé le 14 mars 2008. Elle est domiciliée 27 bd Foch, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de TEBACHI MOUSSA

Dénomination
TEBACHI MOUSSA
SIREN
502 597 107
SIRET (siège)
502 597 107 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53502597107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 597 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
14 mars 2008
Siège social
27 BD FOCH, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TEBACHI MOUSSA

Transport publics routiers de marchandises ou locatiion de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TEBACHI MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEBACHI MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TEBACHI MOUSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    502 597 107 00015 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de TEBACHI MOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de TEBACHI MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEBACHI MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEBACHI MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEBACHI MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TEBACHI MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEBACHI MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Questions fréquentes sur TEBACHI MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de TEBACHI MOUSSA ?

Le numéro SIREN de TEBACHI MOUSSA est 502 597 107. Le SIRET de son siège social est 502 597 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53502597107.

Où se situe le siège social de TEBACHI MOUSSA ?

Le siège social de TEBACHI MOUSSA est situé 27 bd Foch, 93800 Epinay-sur-Seine.

TEBACHI MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TEBACHI MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEBACHI MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEBACHI MOUSSA.

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