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TEBAT

Active
Siren398 695 296SARL75020 PARIS 20Créée le 04 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 695 296. Son siège social est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452K.

Fiche d'identité de TEBAT

Dénomination
TEBAT
SIREN
398 695 296
SIRET (siège)
398 695 296 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46398695296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 695 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452K
Date de création
04 octobre 1994
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    398 695 296 00010 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 452K

Documents juridiques de TEBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de TEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TEBAT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1994

Questions fréquentes sur TEBAT

Quel est le numéro SIREN de TEBAT ?

Le numéro SIREN de TEBAT est 398 695 296. Le SIRET de son siège social est 398 695 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398695296.

Où se situe le siège social de TEBAT ?

Le siège social de TEBAT est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20.

TEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEBAT.

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