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TEBAT

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Siren447 930 355Société étrangère CHAUSSEE DE LILLECréée le 10 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TEBAT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 930 355. Elle est domiciliée Mouscron, Chaussee de Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de TEBAT

Dénomination
TEBAT
SIREN
447 930 355
SIRET (siège)
447 930 355 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25447930355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 930 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 mars 2003
Siège social
MOUSCRON, CHAUSSEE DE LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • CHAUSSEE DE LILLESiègeFermé

    447 930 355 00014 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de TEBAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TEBAT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur TEBAT

Quel est le numéro SIREN de TEBAT ?

Le numéro SIREN de TEBAT est 447 930 355. Le SIRET de son siège social est 447 930 355 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25447930355.

Où se situe le siège social de TEBAT ?

Le siège social de TEBAT est situé Mouscron, Chaussee de Lille.

TEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEBAT.

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