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TEBS

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Siren509 452 454Société étrangère 6470 SIVRYCréée le 01 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TEBS est une société étrangère immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 509 452 454. Son siège social est situé rue Louviere 18, 6470 Sivry. L'entreprise déclare le code NAF 8020Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TEBS

Dénomination
TEBS
SIREN
509 452 454
SIRET (siège)
509 452 454 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57509452454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 452 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8020Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
RUE LOUVIERE 18, 6470 SIVRY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TEBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEBS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TEBS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 6470 SIVRYSiègeFermé

    509 452 454 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 8020Z

Documents juridiques de TEBS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TEBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TEBS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/02646

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEBS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur TEBS

Quel est le numéro SIREN de TEBS ?

Le numéro SIREN de TEBS est 509 452 454. Le SIRET de son siège social est 509 452 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57509452454.

Où se situe le siège social de TEBS ?

Le siège social de TEBS est situé rue Louviere 18, 6470 Sivry.

TEBS est-elle toujours en activité ?

Oui, TEBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEBS.

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