CheckersLiquidations

TEC-BAT-06

Active
Siren502 694 771SARL06000 NiceCréée le 19 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TEC-BAT-06 est une SARL immatriculée le 19 février 2008 sous le numéro SIREN 502 694 771. Son siège social est situé 3 AV C/o Agc 06 3 Avenue Malausséna C/O AGC 06, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. La direction est assurée par RIAD DJOBRANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TEC-BAT-06

Dénomination
TEC-BAT-06
SIREN
502 694 771
SIRET (siège)
502 694 771 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08502694771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 694 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
19 février 2008
Siège social
3 AV C/o Agc 06 3 Avenue Malausséna C/O AGC 06, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de TEC-BAT-06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEC-BAT-06

RD

RIAD DJOBRANE

Gérant

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

Établissements de TEC-BAT-06

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NiceSiègeFermé

    502 694 771 00010 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 4673A

Documents juridiques de TEC-BAT-06

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de TEC-BAT-06

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEC-BAT-06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEC-BAT-06

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEC-BAT-06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2009. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 19 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M Riad DJOBRANE pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEC-BAT-06 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEC-BAT-06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEC-BAT-06

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M Riad DJOBRANE pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2008

Questions fréquentes sur TEC-BAT-06

Quel est le numéro SIREN de TEC-BAT-06 ?

Le numéro SIREN de TEC-BAT-06 est 502 694 771. Le SIRET de son siège social est 502 694 771 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08502694771.

Qui dirige TEC-BAT-06 ?

TEC-BAT-06 est dirigée par RIAD DJOBRANE, gérant.

Où se situe le siège social de TEC-BAT-06 ?

Le siège social de TEC-BAT-06 est situé 3 AV C/o Agc 06 3 Avenue Malausséna C/O AGC 06, 06000 Nice.

TEC-BAT-06 est-elle toujours en activité ?

Oui, TEC-BAT-06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEC-BAT-06 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEC-BAT-06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 4673A

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction à Nice

Entreprises du même secteur à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice