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TEC BAT

Active
Siren911 038 438SAS95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 07 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TEC BAT est une SAS immatriculée le 7 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 038 438. Elle est domiciliée 11 rue de la Barre, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par NURETTIN ALTIN, président de sas.

Fiche d'identité de TEC BAT

Dénomination
TEC BAT
SIREN
911 038 438
SIRET (siège)
911 038 438 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64911038438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 038 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 mars 2022
Siège social
11 RUE DE LA BARRE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TEC BAT

Maçonnerie générale.

Finances de TEC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEC BAT

NA

NURETTIN ALTIN

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

Établissements de TEC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif

    911 038 438 00014 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de TEC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de TEC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

Questions fréquentes sur TEC BAT

Quel est le numéro SIREN de TEC BAT ?

Le numéro SIREN de TEC BAT est 911 038 438. Le SIRET de son siège social est 911 038 438 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64911038438.

Qui dirige TEC BAT ?

TEC BAT est dirigée par NURETTIN ALTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de TEC BAT ?

Le siège social de TEC BAT est situé 11 rue de la Barre, 95880 Enghien-les-Bains.

TEC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TEC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEC BAT.

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