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TEC BAT SARL

Active
Siren499 034 577SARL75015 PARIS 15Créée le 10 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 034 577, TEC BAT SARL est une SARL créée le 10 juillet 2007. Elle est domiciliée 39 rue Juge, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de TEC BAT SARL

Dénomination
TEC BAT SARL
SIREN
499 034 577
SIRET (siège)
499 034 577 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20499034577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 034 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 juillet 2007
Siège social
39 RUE JUGE, 75015, PARIS 15
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TEC BAT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEC BAT SARL

Anciens dirigeants (1)

BA

Bertrand Angelot,

Gérant · jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TEC BAT SARL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    499 034 577 00019 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 4321A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    499 034 577 00027 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4321A

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    499 034 577 00035 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de TEC BAT SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de TEC BAT SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEC BAT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEC BAT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEC BAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2010. Clôturée le 02 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEC BAT SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEC BAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEC BAT SARL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : YILMAZ Ayhan.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Angelot, Bertrand, nomination du Gérant : Yilmaz, Ayhan

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2007

Questions fréquentes sur TEC BAT SARL

Quel est le numéro SIREN de TEC BAT SARL ?

Le numéro SIREN de TEC BAT SARL est 499 034 577. Le SIRET de son siège social est 499 034 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499034577.

Où se situe le siège social de TEC BAT SARL ?

Le siège social de TEC BAT SARL est situé 39 rue Juge, 75015 Paris 15.

TEC BAT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, TEC BAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEC BAT SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEC BAT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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