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TEC-ENR

Active
Siren530 340 702SAS69006 LYONCréée le 24 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,6 k€
Effectif
Non publié

TEC-ENR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2011, identifiée par le SIREN 530 340 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Crs Vitton, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par ARSENAL, président de sas.

Fiche d'identité de TEC-ENR

Dénomination
TEC-ENR
SIREN
530 340 702
SIRET (siège)
530 340 702 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85530340702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 340 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
19 640 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 février 2011
Siège social
81 CRS VITTON, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TEC-ENR

Bureau d'études, centre d'analyse techniques, thermiques, et hydrauliques. Bureau d'essais et inspections techniques. Conception, formation, négoce d'import export, gros, demi gros de tous systèmes d'énergies alternatives. Toutes prestations de services non règlementées aux entreprises, notamment dans le domaine administratif, le soutien logistique, l'assistance commerciale (pas de secrétariat). Agence commerciale.

Finances de TEC-ENR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEC-ENR

A

ARSENAL

Président de SAS

Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans

Établissements de TEC-ENR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    530 340 702 00022 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7112B

  • 69003 LYONFermé

    530 340 702 00014 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de TEC-ENR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de TEC-ENR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEC-ENR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEC-ENR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEC-ENR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2014. Clôturée le 26 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEC-ENR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEC-ENR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEC-ENR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2011

Marques déposées par TEC-ENR

TEC-ENR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PETER ENVIRONMENT

    N° 3935406 · Déposée le 19 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 41 · expirée le 19 juillet 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TEC-ENR

Quel est le numéro SIREN de TEC-ENR ?

Le numéro SIREN de TEC-ENR est 530 340 702. Le SIRET de son siège social est 530 340 702 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85530340702.

Qui dirige TEC-ENR ?

TEC-ENR est dirigée par ARSENAL, président de sas.

Où se situe le siège social de TEC-ENR ?

Le siège social de TEC-ENR est situé 81 Crs Vitton, 69006 Lyon.

TEC-ENR est-elle toujours en activité ?

Oui, TEC-ENR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEC-ENR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEC-ENR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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