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TEC-NO-FERM

Active
Siren751 316 167549925490 ALLENJOIECréée le 04 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 316 167, TEC-NO-FERM est une 5499 créée le 4 mai 2012. Son siège social est situé zone Technoland 2, 25490 Allenjoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1623Z. Elle est dirigée par PHILIPPE WASNER, gérant.

Fiche d'identité de TEC-NO-FERM

Dénomination
TEC-NO-FERM
SIREN
751 316 167
SIRET (siège)
751 316 167 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59751316167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 316 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
04 mai 2012
Siège social
ZONE TECHNOLAND 2, 25490, ALLENJOIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TEC-NO-FERM

FABRICATION ASSEMBLAGE MENUISERIE FABRICATION PANNEAUX CONTRE-COLLES

Finances de TEC-NO-FERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEC-NO-FERM

PW

PHILIPPE WASNER

Gérant

Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans

PW

PHILIPPE WASNER

Gérant

Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans

Établissements de TEC-NO-FERM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25490 ALLENJOIESiègeActif

    751 316 167 00020 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 1623Z

  • 25420 BARTActif

    751 316 167 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TEC-NO-FERM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de TEC-NO-FERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEC-NO-FERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEC-NO-FERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEC-NO-FERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2016. Clôturée le 05 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEC-NO-FERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEC-NO-FERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEC-NO-FERM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-05-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2012

Questions fréquentes sur TEC-NO-FERM

Quel est le numéro SIREN de TEC-NO-FERM ?

Le numéro SIREN de TEC-NO-FERM est 751 316 167. Le SIRET de son siège social est 751 316 167 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59751316167.

Qui dirige TEC-NO-FERM ?

TEC-NO-FERM est dirigée par PHILIPPE WASNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TEC-NO-FERM ?

Le siège social de TEC-NO-FERM est situé zone Technoland 2, 25490 Allenjoie.

TEC-NO-FERM est-elle toujours en activité ?

Oui, TEC-NO-FERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEC-NO-FERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEC-NO-FERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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